L’adoption de redevances sur le développement au Québec : comment y intégrer les objectifs d'aménagement du territoire?

Abstract

L’objectif de cet essai est de cerner de quelles façons les redevances sur le développement, utilisées à des fins de financement municipal, peuvent être adoptées au Québec afin d’appuyer les objectifs en matière de planification et d’aménagement du territoire. Les formes urbaines ont un impact non seulement sur l’environnement, mais aussi sur le fardeau financier des municipalités et de l’État ainsi que sur la qualité de vie des populations qui y habitent. Dans un contexte où les questions environnementales occupent une place de plus en plus importante et que les dépenses publiques liées aux infrastructures vont en augmentant, l’étalement urbain apparait comme un grand défi au Québec. Les défaillances du marché face aux questions environnementales comme celle de l’étalement urbain font valoir la nécessité d’outils fiscaux pour rétablir l’équilibre sur le marché foncier. Les redevances sur le développement sont utilisées dans plusieurs municipalités canadiennes afin que les nouveaux aménagements se financent à long terme en internalisant leurs coûts de croissance. Toutefois, les effets de l’outil sur les formes urbaines sont très variables, ce qui entraine des répercussions parfois indésirables sur le territoire. Les conclusions de cette étude montrent que les règlements municipaux encadrant les redevances sur le développement, même s’ils sont avant tout un outil de financement, peuvent, en plus de rétablir certaines défaillances du marché, appuyer l’atteinte des objectifs en matière d’aménagement du territoire. Afin que ces objectifs soient respectés, le calcul des frais associés à la croissance doit refléter les coûts marginaux des projets. De plus, certaines considérations doivent être prises lors de l’adoption des redevances, par exemple, les acteurs impliqués doivent être diversifiés et la concurrence entre municipalités voisines doit être minimisée. Parallèlement à l’adoption du règlement, des mesures doivent aussi pallier les impacts négatifs qu’il peut entrainer sur le territoire. Finalement, le gouvernement provincial, responsable de la Loi encadrant l’adoption des règlements municipaux, doit mettre sur pied un comité multisectoriel pour accompagner les municipalités et formuler des recommandations afin d’améliorer le régime provincial entourant les redevances sur le développement.