Harmonisation des processus de planification de la gestion des parcs nationaux et des aires marines protégées administrés par l’Agence Parcs Canada et Parcs Québec

Abstract

L’objectif principal de cet essai est d’identifier des mesures visant à harmoniser les processus de planification de la gestion des parcs nationaux et des aires marines protégées administrés par l’Agence Parcs Canada et Parcs Québec. Ces processus comportent une série d’étapes menant à l’élaboration, la révision, l’amendement ou la reconduction d’un plan directeur, qui représente un outil de planification et de reddition de comptes important. La problématique réside dans le cas du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, qui est administré selon un modèle de gestion conjointe par les deux paliers gouvernementaux. Les divergences entre les approches de planification applicables à leurs réseaux d’aires protégées respectifs engendrent notamment des difficultés lors de la révision du plan directeur. De plus, l'absence d'harmonisation entre les processus de planification de la gestion pourrait aussi poser problème dans le futur pour la planification conjointe de nouvelles aires marines protégées. L’analyse a permis de soulever des différences considérables entre les approches de planification employées pour l’administration des parcs nationaux du Canada et du Québec. Dans le premier cas, les opérations de planification et de gestion sont assurées entièrement par l’Agence Parcs Canada, alors que la planification du développement du réseau de Parcs Québec est effectuée par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs qui confie ensuite la gestion à ses délégataires, le principal étant la Société des établissements de plein air du Québec. Or, un écart important a été observé entre leurs processus de planification de la gestion. L’Agence Parcs Canada possède un processus de planification ancré à l’intérieur d’un cycle itératif décennal de production d'un plan directeur, alors que les plans directeurs des parcs nationaux du Québec sont élaborés à leur création et sont révisés lors de modifications des limites d’un parc, sans toutefois être révisés selon un processus récurrent. En fonction des résultats, il appert que les propositions d’harmonisation visent principalement le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et l’instauration d’un cycle régulier de production des documents d’orientations. Les recommandations effectuées à ce niveau sont l’instauration d’une durée de vie pour les plans directeurs, la mise en place d’un processus de planification de la gestion à caractère itératif et l’élaboration de documents strictement dédiés à l’encadrement des opérations de planification. Il est aussi suggéré que les gouvernements du Canada et du Québec envisagent de nouvelles ententes pour la gestion conjointe de nouvelles aires marines protégées.