Double défi de l'industrie minière en Afrique subsaharienne : droits humains et changements climatiques

Abstract

Plus de 30 % des réserves minérales mondiales se trouvent en Afrique et l’exploitation des ressources minérales constitue le socle du développement de plusieurs pays africains. D’autre part, le secteur minier contribue de manière considérable aux émissions de gaz à effet de serre sur un continent déjà vulnérable aux changements climatiques. Les changements climatiques créent une série d’impacts sur la pleine jouissance des droits humains dont l’augmentation de la pauvreté pour les populations vulnérables, la dégradation de l’environnement et une atteinte aux services environnementaux, la perte de la biodiversité ou encore l’accroissement de l’inégalité entre les hommes et les femmes. Quant à l’industrie minière, elle est aussi exposée aux risques associés aux conséquences négatives des changements climatiques. Cet essai étudie donc les défis de l’industrie minière et se concentre principalement sur les limites de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en matière de droits humains et des changements climatiques. L’analyse des défis est appuyée par les études de cas de quatre pays de l’Afrique subsaharienne, fournisseurs de diverses ressources minérales.

Le point de départ est la réalité bien documentée que de nombreux pays africains riches en ressources en bénéficient peu. Au terme d’un examen de la documentation, il a été observé divers obstacles, dont la responsabilité sociale des entreprises minières qui ne s’ajuste pas toujours au cadre de la règlementation internationale et les traités bilatéraux d’investissement entre les pays africains et les investisseurs privés qui n’équilibrent pas les droits et les obligations de ces derniers. Au niveau gouvernemental, des lois minières libérales axées sur les investisseurs ne permettent pas la protection des droits des communautés sur les plans foncier ou environnemental.

L’essai fournit donc des recommandations quant à une meilleure gouvernance des ressources minérales. Il est conclu que les gouvernements, l’industrie minière, la société civile, les organisations régionales et la communauté internationale pourraient contribuer à améliorer la durabilité de l’industrie minière industrielle et artisanale. Une gouvernance multipartite et équilibrée permettrait aux pays de l’Afrique subsaharienne de mieux tirer profit de ce secteur tout en permettant aux entreprises minières de réaliser des rendements raisonnables, par rapport à leurs investissements.