Élaboration d'un cadre pour l'application optimale et efficace des instruments économiques d'atténuation dans une perspective environnementale, sociale et économique

Abstract

L’objectif de cet essai consiste à élaborer un cadre pour l’application optimale et efficace des instruments économiques d’atténuation dans une perspective environnementale, sociale et économique. L’économie de l’environnement tarde à faire son chemin dans l’histoire du système économique actuel. L’arrivée de la défaillance principale du libre marché et des externalités qu’elle engendre oblige les économistes à se pencher sur la question environnementale en économie. D’autant plus qu’au 21e siècle, se confirme la présence de la plus grande problématique résultant de ces externalités négatives. Les changements climatiques se caractérisent par une globalité sans précédent, une portée à long terme, une irréversibilité potentielle et de nombreuses incertitudes. Il appert que le prix des activités émettrices de gaz à effet de serre n’a jamais auparavant reflété les couts sociaux réels. Dans ce contexte, les mesures d’atténuation incluent les instruments technologiques et les instruments économiques directs (taxe, marché du carbone, redevances et encouragements fiscaux) ou indirects (règlementation, droits de propriété et persuasion morale). L’analyse comparative théorique de la taxe et du marché du carbone, reposant sur quatre articles d’auteurs experts, permet d’abord de mettre en lumière leurs différents avantages et inconvénients relativement aux aspects économique, social et politique. Ensuite, l’analyse comparative pragmatique met en parallèle les deux instruments par le biais des résultats concrets obtenus dans les dernières années à travers le monde. En regard du contexte canadien, le cadre pour une application optimale et efficace d’un instrument économique abonde dans le sens de l’implantation de la taxe, en raison de sa capacité à gérer les incertitudes, son interaction possible avec des politiques subséquentes, son pragmatisme et son incitation à l’innovation technologique. Il est recommandé que son élaboration intègre un prix débutant à 30 dollars canadiens pour atteindre 160 dollars canadiens en 2030. L’emploi des recettes devrait servir à compenser les impacts sur les ménages et les entreprises à risque de perdre leur compétitivité. Néanmoins, la solution ne constitue pas une panacée. Les lacunes intrinsèques de la taxe, soit la nécessité de mesures complémentaires et le phénomène de déculpabilisation individuelle, risquent de freiner ses effets. Aussi, les nombreux défis politiques, l’acceptabilité sociale et l’attente de la technologie miracle sont tout autant des éléments à anticiper suite à l’implantation de la taxe.