Analyse de la gestion des ressources en hydrocarbures de l'est du Québec dans le cadre de la Politique énergétique 2030 et dans une perspective de développement durable

Abstract

Cet essai s’intéresse à la mise en place d’un cadre légal et réglementaire acceptable pour inscrire la production d’hydrocarbures québécois dans un modèle de développement durable exemplaire. L’objectif principal est de déterminer dans quelle mesure l’exploitation des ressources pétrolières de l’Est du Québec répond aux considérations de développement durable dans le cadre actuel, et si les réformes proposées par la loi 106 constituent une réelle amélioration en ce sens. L’étude constitue une analyse multicritère basée sur les trois principaux projets pétroliers de la province, soit Galt, Haldimand et Bourque, situés sur la péninsule gaspésienne. Elle permet de constater que les impacts néfastes de ces activités, sur le plan socio-environnemental, dépassent largement les bénéfices économiques annoncés aux communautés. Avant décembre 2016, la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) et le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains encadraient entièrement l’industrie des hydrocarbures, en plus de quelques lois et règlements secondaires. Dans le cadre de la nouvelle Politique énergétique 2030, qui annonce l’amorce d’une transition énergétique pour le Québec, il était prévu de procéder à la réforme de ces outils d’encadrement. À cet effet, le projet de loi 106 a été déposé à l’été 2016, et sanctionné peu après son adoption. À la suite d’une lecture approfondie de ce dernier, on constate que nous n’en sommes encore qu’aux premiers balbutiements de l’établissement d’un cadre acceptable, puisque la loi est loin d’être une panacée. Dans les faits, elle laisse les portes grandes ouvertes à l’industrie des hydrocarbures au Québec, se basant sur l’autorégulation des entreprises et donnant à ces dernières un droit prépondérant sur le territoire (c.f. 4.2.1). Parallèlement, la loi laisse peu de pouvoir aux municipalités, ce qui représente en quelque sorte une violation du principe de subsidiarité inscrit dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1). Cet essai pose finalement une réflexion sur les voies d’amélioration possibles. Une adéquation est nécessaire entre les pouvoirs alloués à Transition Énergétique Québec et les objectifs visés par la Politique énergétique 2030. Une gouvernance responsable implique de soumettre l’ensemble des activités pétrolières à des études d’impacts spécifiques et de limiter leur présence sur le territoire, au besoin. Dans un souci de cohérence avec ses orientations sur les gaz à effet de serre, le gouvernement du Québec doit parallèlement multiplier les efforts de transition énergétique.