L'exercice, en vertu de la Loi sur l'instruction publique, de la participation et de la consultation des directions d'écoles dans les comités consultatifs de gestion au Québec : état de situation.

Abstract

Légalement, le comité consultatif de gestion (CCG) est une structure qui, à l'instar notamment des conseils d'établissement, existe dans le système éducatif québécois depuis près d'une décennie. Dès lors et depuis ce temps, plusieurs cadres de référence (Loi sur l'instruction publique, réforme, politiques ministérielles) ont été introduits ou modifiés : ils ont altéré les structures permanentes comme les CCG, les commissions scolaires, les conseils d'établissement, les écoles et les centres. Le CCG est partie prenante d'un nouvel agencement des responsabilités qui, en réponse aux états généraux, a dû se traduire en une décentralisation accrue. Sous la direction du directeur général de la commission scolaire, il est institué par ce dernier (article 183 de la Loi sur l'instruction publique) et réunit les directeurs d'écoles primaires, d'écoles secondaires, les directeurs de centre de formation professionnelle, les directeurs de centre d'éducation des adultes et des membres du personnel cadre de la commission scolaire. Le partage des responsabilités déterminé par le législateur a fait en sorte que ce comité permette au directeur d'école de participer à l'élaboration du plan stratégique, des politiques et des règlements de la commission scolaire. L'appellation même de ce comité ("consultatif") vient compléter les éléments constitutifs dénotant les caractéristiques du CCG.