Analyse de l'acceptabilité sociale au Québec : Étude de cas avec le projet d'oléoduc Énergie Est

Abstract

Le projet pancanadien d’oléoduc Énergie Est de TransCanada est le plus grand projet d’oléoduc en Amérique du Nord qui traverserait de nombreuses provinces canadiennes de l’Alberta au Nouveau-Brunswick en passant par le Québec. Alors que le processus d’évaluation du projet est à peine entamé, il fait déjà l’objet d’oppositions au Québec. Même s’il est évalué par les instances fédérales, le Québec peut aussi évaluer l’aspect environnemental de la portion québécoise du projet. L’intérêt de cet essai est donc de comprendre davantage ce phénomène particulier d’acceptabilité sociale au Québec. Ce phénomène est défini comme le résultat d’un processus collectif et dynamique visant à intégrer, à différentes échelles, une pluralité d’acteurs concernés ou intéressés dans le but principal d’évaluer un projet autour d’intérêts ou de valeurs communes liées aux dimensions environnementales, sociales et économiques. Dans cette définition, les acteurs sont les organisations gouvernementales, les Premières Nations, les nombreuses organisations non gouvernementales, les citoyens et les médias. Six catégories de facteurs d’acceptabilité sociale ont été établies, dont la gouvernance, le processus participatif, les enjeux sociaux, environnementaux, économiques et techniques. Ce projet a donc pu être analysé à partir de ces éléments et comparé à des projets mis en place dans la province. Huit projets ont été retenus faisant partie des secteurs miniers, énergétiques (renouvelable et non renouvelable) et industriels.

Il s’avère que le projet Énergie Est obtient le pire pointage en matière d’acceptabilité sociale surtout d’un point de vue de la gouvernance et du processus participatif, facteurs faisant varier le plus l’acceptabilité sociale des projets retenus. Par ce constat, l’inacceptabilité sociale actuelle du Québec pour le projet Énergie Est nécessite des actions proactives à l’heure où les consultations publiques ont été reportées pour une date indéterminée (possiblement en 2017). C’est pourquoi 15 recommandations ont été proposées pour améliorer ce pointage selon les six facteurs d’acceptabilité sociale. La proactivité, la collaboration, la transparence, l’écoute et la participation active des parties prenantes sur le projet sont les principales recommandations. En complément, des pistes de bonifications sont proposées aux instances gouvernementales québécoises pour améliorer l’acceptabilité sociale de ce projet et des prochains projets, notamment respecter ses propres lois et exigences, mais aussi dépolitiser la prise de décision déléguée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement lui-même restructuré autour de la Loi sur le Développement durable.