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dc.contributor.advisorChoquette, Catherine
dc.contributor.authorPaillart Annefr
dc.date.accessioned2015-01-26T13:23:56Z
dc.date.available2015-01-26T13:23:56Z
dc.date.created2015fr
dc.date.issued2015-01-26
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/6023
dc.description.abstractLes blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre militaire, et sur la distinction qui existe entre l’approche psychanalytique européenne centrée sur le trauma et l’entité américaine qui s’est imposée pour se fonder essentiellement sur le stress. Les législations canadiennes et françaises qui encadrent le vétéran et l’ancien combattant atteint de psychosyndrome traumatique vont constituer le sujet de la seconde partie. L’historique du cadre juridique contemporain ; les étapes de la demande d’indemnisation avec leurs caractéristiques et leurs écueils respectifs ; les notions de preuve et d’imputabilité, enfin les particularités de l’expertise médicale sont présentées selon la perspective propre à chaque pays. Des sujets variés issus d’une trame commune qui, relatant l’expérience du vétéran blessé psychiquement pour lequel l’exercice de son droit à réparation prend l’allure d’un second combat, vont permettre de déterminer si, au-delà de la reconnaissance de l’institution ou des attentes déçues, la législation actuelle encadre de manière satisfaisante – ou pas – le droit à réparation.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Anne Paillartfr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectSyndrome de stress post-traumatiquefr
dc.subjectVétéransfr
dc.subjectRéparationfr
dc.subjectLégislationfr
dc.subjectCanadafr
dc.subjectFrancefr
dc.titleL'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficilefr
dc.typeMémoirefr
tme.degree.disciplineDroit et politiques de la santéfr
tme.degree.grantorFaculté de droitfr
tme.degree.levelMaîtrisefr
tme.degree.nameLL. M.fr


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